CONDITIONS GÉNÉRALES
PROGRAMME DE PARRAINAGE CUISINE HABITAT
Le programme de parrainage de Cuisine Habitat permet à nos clients existants (les « Parrains ») de recommander nos services à de nouveaux clients potentiels (les « Filleuls »). En retour, les Parrains peuvent recevoir des récompenses pour chaque nouveau client qui utilise nos services grâce à leur recommandation.
Article 1. Organisateur
La société CUISINE HABITAT , propose un programme de parrainage (ci-après le « Parrainage ») Ouvert à ses clients ayant acheté une cuisine sur mesure montée chez CUISINE HABITAT.
Article 2. Principe du programme
Il s’agit pour un Client de CUISINE HABITAT qui a acheté une cuisine pour parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage (ci-après le ou les « Filleuls ») à acheter une cuisine sur mesure (d’un montant de 5000 TTC minimum dans le magasin où le Parrain a acheté sa cuisine.
Article 3. Conditions et modalités
Pour participer et bénéficier du programme de parrainage, le Parrain et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :
3.1. Le Parrain :
Doit être une personne physique majeure.
Doit avoir acheté une cuisine sur mesure ou disposer d’un bon de commande, d’une facture et d’un bon de livraison valide, à la date à laquelle le parrainage est effectif.
Ne doit pas être en situation d’impayé Le Parrain est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et n° commande.
3.2. Le Filleul :
Doit être une personne physique majeure, d’identité différente de son parrain, résidant à la Réunion et ne doit pas être en situation d’impayé. Le Filleul est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et n° commande. Un même Filleul ne pourra pas être parrainé plus d’une (1) fois. Un filleul devient parrain lorsqu’il respecte les conditions du Parrain.
3.3. Modalités :
Pour activer le parrainage, le Parrain doit manifester son souhait auprès du magasin Cuisine Habitat dont il est client.Les modalités du programme de Parrainage sont disponibles sur demande auprès du Service Client. L’attribution des LOTS de parrainage définies à l’article 4 se fait à compter de la facturation de la Commande du Filleul sous réserve toutefois que le Filleul ne se rétracte ou ne renonce pas au bon de Commande, et ne soit pas en situation d’impayé. Le Parrain et le Filleul s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables. En l’absence de réception de l’ensemble de ces informations, le Parrain ne pourra bénéficier des LOTS de parrainage mentionnées à l’article 4.
Article 4. Lots de parrainage
4.1. Le Parrain
Le Parrain bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme de LOT :
Pour toute cuisine à partir de 5000 EUR et + : au choix : Friteuse sans Huile Cecofry Dual 900 Cecotec , ou ROBOT MASTERCHEF ESSENTIAL MOULINEX ou Extracteur de Jus Liquajuice Pro Taurus * Pour toute cuisine à partir de 9000 EUR et + : au choix : MULTICUISEUR MOULINEX COOKEO TOUCH BLANC OU Robot Pâtissier Twist&Fusion 4000 Luxury Cecotec * sous réserve de la livraison de la commande du Filleul. CUISINE HABITAT adresse le bon d’achat au parrain après la livraison de la commande du filleul. Les bons d’achat dont le Parrain pourrait bénéficier au titre de plusieurs parrainages seront remis au fur et à mesure de la livraison des commandes des Filleuls et sont cumulables entre eux. Les cadeaux seront valables aux conditions indiquées.
4.2. Cadeaux de parrainages
Aucun cadeau de parrainage ne pourra être attribuée pour un client en situation d’impayé. Toutefois, si le Parrain ou le Filleul régularise sa situation d’impayé, l’offre pourra être appliquée .En cas de non-respect des conditions exposées aux présentes, CUISINE HABITAT se réserve le droit de récupérer les cadeaux déjà attribués.
Article 5. Protection des données
Sur la base de votre consentement, les données à caractère personnel collectées lors l’achat cuisine font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la société, CUISINE HABITAT, 200 N1C, Saint-Louis 97450, La Réunion en qualité de responsable du traitement. Ces données sont obligatoires et Indispensables pour la gestion du programme de parrainage Cuisine. Le défaut de communication de ces données ou leur caractère inexact ou incomplet aura pour conséquence de ne pas permettre la prise en compte dans le programme de parrainage Cuisine. Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes internes de CUISINE HABITAT en charge de la gestion du programme de parrainage Cuisine et du suivi de l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que le prestataire technique OVH dans la mesure où il est en charge d’héberger vos données, sur le territoire français ainsi que nos prestataires de routage dans la limite des prestations qui leur sont confiées. Vos données sont conservées pour la durée de votre participation au programme de parrainage Cuisine. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment.Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité, soit par courrier à CUISINE HABITAT, soit par courriel info@cuisinehabitat.re.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
Article 6. Magasin participant à l’Opération
Cette opération est valable dans LE SHOWROOM SAINT LOUIS au 200 N1C, 97450 Saint-Louis et SHOWROOM SAINT DENIS au 22 Rue Lislet Geoffroy, Saint-Denis 97490 .
Article 7. Acceptation – Modification
La participation à la présente Opération suppose l’acceptation sans réserve des présentes par le Filleul et le Parrain. CUISINE HABITAT se réserve le droit de proroger, de modifier, écourter ou annuler la présente Opération. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 8. Litiges – Droit applicable
La présente Opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente